Malgré la présence des piscines sur le marché, la fiscalité et la législation relative à leur construction et leur installation sont souvent méconnues. Cet article détaille la fiscalité applicable à la mise en place d’une piscine et fait le point sur les différents impôts à payer.

Taxe foncière

La taxe foncière est appliquée sur la base du montant de la valeur locative du bien immobilier. Compte tenu du fait que la piscine fait partie de la propriété, le propriétaire paiera une taxe supplémentaire sur le montant de la taxe foncière générale.

Cependant, la taxe foncière peut être réduite si le propriétaire remplit certaines conditions, notamment la mise en place d’une piscine conforme aux normes de sécurité et aux normes environnementales. Il est aussi possible de bénéficier de réductions fiscales si le propriétaire installe des régulateurs d’éclairage ou des systèmes de filtration à LED ou à basse consommation d’énergie.

Taxe d’aménagement et taxe d’habitation

Une taxe d’aménagement est applicable lors de l’installation de la piscine. Cette taxe est payée au maire de la commune dans laquelle le propriétaire décide d’installer sa piscine et est calculée sur la base des mètres carrés à aménager.

En outre, la taxe d’habitation applicable à l’installation de la piscine est affectée par le type de piscine. Les piscines semi-enterrées sont considérées comme des installations temporaires et sont exemptées de taxe, alors que les piscines complètement enterrées sont considérées comme des installations permanentes et sont donc soumises à la taxe d’habitation.

Taxes spéciales pour les piscines

Selon la réglementation en vigueur, les propriétaires de piscines individuelles, coopératives ou commerciales doivent payer des taxes spécifiques. Ces taxes sont en vigueur depuis l’entrée en vigueur du règlement du Conseil fédéral relatif au contrôle des piscines des deuxième et troisième catégories en novembre 2016.

Ces taxes se composent d’un montant forfaitaire pour la « couverture des coûts informatiques » et d’une taxe spécifique pour chaque piscine. Ces impôts sont mis en place pour financer le contrôle des piscines, assurer la sécurité des baigneurs et respecter la réglementation en vigueur sur les piscines.

Tarifs et tableau comparatif

Tableau comparatif des impôts à payer pour l’installation d’une piscine

Taxes	Montant (en CHF)
Taxe foncière	Selon la valeur locative du bien immobilier
Taxe d’aménagement	Selon la superficie à aménager
Taxe d’habitation	Exonérée pour les piscines semi-enterrées, applicable pour les piscines enterrées
Taxes spéciales pour les piscines	Couverture des coûts informatiques (50 CHF) et taxe spécifique pour chaque piscine (200 CHF)

En conclusion, les propriétaires de piscines sont soumis à une fiscalité supplémentaire lors de la construction et de l’installation de leurs piscines, à savoir la taxe foncière, la taxe d’aménagement et la taxe d’habitation. Les propriétaires ayant des piscines semi-enterrées sont exemptés de la taxe d’habitation et doivent payer la couverture des coûts informatiques et la taxe spécifique pour chaque piscine. Les tarifs et le tableau comparatif donnent un aperçu complet des impôts à payer lors de l’installation d’une piscine.