Pour toutes les habitations en France, la construction et l’installation d’une piscine demande une déclaration des travaux en mairie et peut exiger un permis de construire. Que ce soit pour une piscine en dur ou en kit, peu importe sa taille ou sa forme, vous devez impérativement choisir de respecter un certain nombre de conditions pour ne pas vous mettre en danger et ne pas causer de problèmes à votre entourage.

Dois je demander une autorisation pour construire une piscine ?

Cela dépend du type et de la surface de votre piscine. Si celle-ci dépasse les 10m² et si elle est située à moins de 2m de la limite de propriété, vous devez obligatoirement déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie. Si votre piscine fait plus de 100m² alors vous avez besoin d’un permis de construire. D’autres conditions s’appliquent à votre projet afin que vous puissiez obtenir l’autorisation. Il est donc important que vous preniez le temps de vous renseigner auprès de la mairie et de consulter un professionnel si vous souhaitez construire votre piscine.

Quels sont les pièces nécessaires pour une demande de déclaration de travaux ?

En France, plusieurs pièces sont nécessaires pour obtenir l’autorisation de construire et/ou installer une piscine :

• Une demande en ligne ou sur papier
• Une pièce d’identité
• Un plan de situat°ion avec l’emplacement de votre piscine
• Une vue en coupe de votre piscine

Vous devez également satisfaire aux conditions pour pouvoir installer une piscine dans votre jardin :

• La distance entre la limite séparative et votre piscine doit être d’au moins 2 mètres
• La distance entre votre piscine et votre maison doit être d’au moins 1 mètre
• L’installation doit être faite selon les normes s’appliquant dans votre commune
• L’installation doit respecter le règlement sanitaire départemental
• Vous devez vous assurer que votre piscine est sécurisée avec des équipements adaptés (volets ou clôtures)
• Vous devez vous assurer que votre fond de piscine est scellé

Dans ce cas, la demande de déclaration des travaux doit être faite sur l’un des supports suivants :

• En ligne à l’aide de Simulateur de Déclaration de Travaux
• Une demande sur papier
• Une demande dématérialisée via l’appli Déclaration Travaux

Si votre piscine représente une construction plus imposante ou si elle fait plus de 100m², il vous faudra alors un permis de construire.

Quels sont les pièces nécessaires pour demander un permis de construire ?

Pour obtenir un permis de construire, il sera nécessaire de fournir les documents suivants :

• Une demande en bleu
• Un plan de situation
• Un plan de masse avec toutes les côtes
• Une vue en coupe
• Une déclaration du fabricant de la piscine indiquant sa conformité aux normes en vigueur
• Une notice de pose
• Une facture acquittée
• Une attestation d’assurance

Une fois que vous avez fourni ces documents, la mairie analysera votre demande et vous donnera sa réponse par écrit. Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors commencer la construction de votre piscine. Si elle est refusée, vous pouvez présenter des recours pour tenter de faire modifier la décision.

Les Entreprises spécialisées dans la construction des Piscines

Afin de vous simplifier la tâche lors de la construction de votre piscine, vous pouvez faire appel à des Entreprises spécialisées dans la construction des piscines. Il en existe plusieurs sur le marché tels que Piscines Viveo, Astralpool ou encore Youpie Pool et ils proposent des produits prêts à poser. Ils se chargeront de la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux ce qui vous évitera de devoir vous y prendre par vous-même et d’obtenir une réponse plus rapidement.

Conclusion

Nous avons vu dans cet article que la construction et l’installation d’une piscine en France doit respecter des normes et des conditions précises et générales qui peuvent exiger une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux, selon la taille de la piscine que vous souhaitez installer. Il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie et de lire les conditions qui s’appliquent à votre projet avant de vous lancer dans la construction de votre piscine.

Si vous souhaitez gagner du temps, il est possible de faire appel à un professionnel pour prendre en charge toutes les démarches nécessaires.