Déclaration d’achèvement de travaux : tout ce qu’il faut savoir

Les travaux effectués par un particulier sur son logement doivent parfois être notifiés auprès des autorités compétentes. Afin d’y parvenir, un formulaire doit être rempli et transmis : la déclaration d’achèvement des travaux. Découvrez dans cet article toutes les étapes à suivre pour remplir votre déclaration d’achevement de travaux.

Qu’est ce que la DAACT ?

La DAACT (Déclaration d’Achèvement des Travaux) est un document officiel relatif à l’éligibilité à une partie des travaux effectués sur un bien immobilier. La DAACT permet par ailleurs de notifier les autorités de votre achèvement de travaux et/ou d’une modification structurelle.

À qui s’adresse la DAACT ?

La DAACT s’adresse à toutes les personnes ayant réalisé des travaux (constructions, étirements, ou autende modifications) sur un bien immobilier, et ce pour en améliorer les caractéristiques ou même la rendre conforme à la législation en vigueur. Ainsi, les propriétaires, locataires, bailleurs, syndics, syndicats des copropriétaires, peuvent être concernés par la DAACT.

Comment remplir une DAACT ?

Le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux est disponible gratuitement sous forme imprimable sur le site officiel des impôts. Il est également possible de le commander sur Internet ou de le télécharger sous la forme d’un fichier PDF (formulaire CERFA n° 13218*01).

Le document doit alors être rempli à l’aide d’un logiciel de traitement de texte ou en version papier afin de le transmettre à la mairie pour achevement des travaux. Tout le processus est expliqué en détails sur le document. Dans tous les cas, le document doit complété en y mentionnant les informations suivantes :

• Le nom du signataire (mandataire)
• Le type de travaux effectués
• Les caractéristiques techniques des travaux (matériaux utilisés, modes constructifs,etc)
• Les coordonnées de contact et l’adresse précise de l’immeuble concerné par les travaux

Une fois rempli, le document est à imprimer en 2 exemplaires et à signer par le signataire. Les deux exemplaires sont alors à transmettre à la mairie en précisant bien que ces derniers s’agissent de la déclaration d’achèvement de travaux. La mairie réceptionne alors le document et transmet un accusé de réception à la personne ayant rempli la déclaration.

Quelle est la durée de validité de la DAACT ?

La durée de validité de la DAACT est généralement comprise entre 1 et 5 ans. Celle-ci comprend une période de préavis, suivie d’une période d’achèvement des travaux. Les délais varient selon le type de travaux effectués. Si les travaux ne sont pas achevés dans ce laps de temps, vous devez alors renouveller votre déclaration d’achèvement de travaux.

Quels sont les risques encourus ?

Ne pas remplir correctement le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux peut engendrer des risques importants. En effet, si les caractéristiques techniques des travaux effectués ne répondent pas aux normes, le document peut être invalidé. Cela peut avoir des conséquences considérables et engendrer des amendes ou encore des sanctions pénales.

Où trouver un simulateur cerfa ?

Un simulateur CERFA pour comprendre les démarches à suivre et les délais à respecter est disponible gratuitement sur le site de la Banque de France. Vous pouvez également trouver un simulateur CERFA sur des sites dédiés comme Arche.io ou DocsPark qui vous accompagneront pas à pas dans le remplissage du formulaire.

Conclusion

Remplir une déclaration d’achevement de travaux n’est pas une tâche aussi simple qu’elle en a l’air. En effet, de nombreuses informations doivent être saisies et l’on peut facilement être tenté de fournir des informations erronées. C’est pourquoi il est primordial de respecter les étapes à suivre et de ne pas omettre de détail. Pensez également à bien vérifier les informations que vous avez saisies et à transmettre le document à la mairie.

Le processus est compliqué mais avec le bon outil, vous allez pouvoir remplir votre déclaration d’achevement des travaux sans soucis et en un temps record. Alors, n’hésitez pas à utiliser des outils comme ceux proposés par Arche.io ou DocsPark pour rédiger votre déclaration de CERFA en toute simplicité.

Cet article se veut informatif et détaillé. Si, n’hésitez pas à contacter un professionnel spécialisé dans le domaine si vous avez des questionnements ou des interrogations supplémentaires.